Conditions d’utilisation

1. Informations sur l’entreprise

La boutique Scratchetapprends est exploitée par :

  • Nom / Raison sociale : Scratchetapprends
  • Adresse : 8 traverse chante perdrix 13010 Marseille
  • Email : scratchetapprends@gmail.com
  • Téléphone : 0622171021
  • Numéro SIRET : 88131773900038

Le site est hébergé par :
Shopify

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits éducatifs artisanaux pour enfants proposés sur le site scratch et apprends.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales éducatives réalisées à la main.

Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.

Les produits sont destinés à être utilisés sous la surveillance d’un adulte.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

  • TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

  • de litige existant ;
  • de suspicion de fraude ;
  • d’informations incomplètes.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique Shopify.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement partenaires de Shopify.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la fabrication artisanale ;
  • le transporteur ;
  • les périodes de forte activité.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et remboursement du site.

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés ;
  • en bon état ;
  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur ou défaut du produit.

Après validation du retour, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • d’un usage non supervisé par un adulte ;
  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

Les produits éducatifs ne remplacent pas un accompagnement pédagogique professionnel.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations, logos, designs, supports pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;
  • la livraison ;
  • le service client.

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : scratchetapprends@gmail.com

Informations officielles :
CNIL – RGPD et commerce en ligne

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.

14. Contact

Pour toute question :

  • Email : scratchetapprends@gmail.com